J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310227A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003 :

Il est, à compter du 28 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delaporte (Liliane), épouse Barbier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau ;

Mme Garlat (Gisèle), épouse Carboue, adjointe administrative, est, à compter du 28 mai 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau ;

Mlle Martin (Marie-Alix), greffière du deuxième grade, est, à compter du 28 mai 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau.